Le secteur des plastiques s’engage à respecter de manière proactive toutes les obligations qui lui incombent en vertu de la réglementation européenne sur les produits chimiques connue sous le nom de REACH (Registration, Evaluation and Authorisation of Chemicals). REACH entend améliorer la protection de la santé humaine et l’environnement grâce à l’identification meilleure et plus précoce des propriétés intrinsèques des substances chimiques. Il est entré en vigueur le 1er juin 2007 (CE1907/2006) et il a un impact direct sur chaque membre de la chaîne logistique du plastique, comprenant les producteurs d’additifs, les producteurs de plastique, les transformateurs de plastique et les détaillants.
Scénarios d’exposition
Les scénarios d’exposition sont des outils importants pour améliorer la sécurité de l’utilisation des produits chimiques en Europe. Ils fournissent des informations sur la manière dont l’exposition des travailleurs, des consommateurs et de l’environnement à des substances peut être contrôlé afin d’assurer une utilisation sûre. Les scénarios d’exposition sont développés par les fabricants et importateurs dans le contexte de l’évaluation de la sécurité chimique prévue dans le cas de l’enregistrement REACH.
Les associations représentant la chaîne logistique du plastique ont constitué une équipe chargée d’élaborer les scénarios d’exposition pour les plastiques, la Plastics Exposure Scenario Team (PEST). L’équipe a produit une liste des scénarios génériques d’exposition qui recouvre la plupart des utilisations connues des matières plastiques et les a traduits dans des « descripteurs d’utilisation REACH »
Pour accéder au tableau cliquez sur l’image ci-dessous
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Les producteurs de plastique sont invités à utiliser ces descripteurs d’utilisation pour communiquer avec leurs fournisseurs et les informer des utilisations qu’ils font des produits. Cette démarche est recommandée pour les additifs classifiés et est optionnelle pour les additifs non classifiés. |
Scénarios d’exposition pour les déclarants de substances utilisées comme additifs dans les plastiques
Un outil en ligne est à présent disponible pour les fabricants et les importateurs de substances utilisées comme additifs dans les plastiques. Le Plastics Exposure Scenario Tool (PESTOOL) est une évaluation de la sécurité chimique spécialement conçue par le secteur des plastiques pour ses acteurs.
Pour en savoir plus au sujet de PESTOOL : http://www.polymercomplyeurope.eu/pce-services/pestool-service.
Cet outil apporte une solution aux obligations figurant à l’article 31.7 de la réglementation REACH:
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pour les fournisseurs d’additifs pour plastiques, PESTOOL fournit des scénarios spécifiques pour les additifs dangereux.
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Pour les masterbatchers & compounders, PESTOOL est capable d’effectuer une évaluation de la sécurité chimique de leur mélange générant l’ annexe sur l’utilisation sûre des produits, à jointe au SDScomme l’exige REACH.
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Pour le secteur de la plasturgie, PESTOOL offre la possibilité d’effectuer une évaluation de la sécurité chimique pour optimiser les mesures de gestion du risque au niveau de l’usine.
Des informations complémentaires sont disponibles sur ces sites Internet :
Le site Internet de PEST offre toutes les informations nécessaires pour comprendre les descripteurs d’usage des plastiques. Il est ouvert à tous les acteurs de la plasturgie.
ReachCentrum
Reach Centrum est l’instance de services professionnels établie par le CEFIC (European Chemical Industry Council) Les services proposés par le ReachCentrum sont également accessibles aux non–membres.
Agence européenne des produits chimiques (ECHA)
L’agence, située à Helsinki, en Finlande, gère les procédures d’enregistrement, d’évaluation, d’autorisation et de restriction pour les substances chimiques afin d’assurer une cohérence à travers l’Union européenne. Le site Internet de l’agence fournit toutes les publications pertinentes concernant la mise en œuvre de la réglementation REACH : guides, fiches d’information, etc.
Commission européenne/ DG Environnement
La réglementation REACH exige et exigera des décisions politiques sur des questions particulières. Ce processus peut être suivi ici.
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